Droit des Contrats

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Grâce à une expérience de 15 années en matière de négociation contractuelle, une excellente connaissance des aspects techniques et commerciaux et une maîtrise de la méthodologie de gestion de projets, ANL Avocat vous assiste dans l’élaboration de tous vos contrats :

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• Assistance en amont : phase précontractuelle : RFP, sélection de fournisseurs, partenaires, JV, etc.

• Audit, rédaction, revue, négociation et suivis des contrats

• Elaboration d'outils de gestion opérationnelle de vos documents contractuels

• Intervention dans des montages complexes (multi-pays, pluralité de partenaires, de technologies, etc.)

• Accompagnement en cas de litiges (en privilégiant le recours aux modes amiables)

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Exemple de contrats :

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• Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales de Services (CGS), Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

• Contrats de services

• Contrats de développement spécifique

• Contrats de maintenance

• Contrats de licence

• Contrats de franchise

• Contrats de distribution sélective

• Baux Commerciaux

• Contrats d'agence commerciale

• Contrats de transport

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Les contrats rédigés intègrent les valeurs de votre organisation et ses process, pour une solution adaptée à votre besoin spécifique. 

La rédaction contractuelle constitue également un moment privilégié pour vous guider dans la mise en place ou l'amélioration de vos process. 

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