Gouvernance du numérique responsable

Nous aidons les entreprises à définir un cadre de gouvernance intégrant les dimensions :

• juridiques 

• éthiques 

• environnementales 

• organisationnelles.

Nous participons à la rédaction des politiques internes et des processus de gouvernance.

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Green IT et sobriété numérique

Le Green IT vise à réduire l'impact environnemental des systèmes d'information.

Notre cabinet accompagne notamment :

• l'élaboration de politiques Green IT 

• la gouvernance des équipements numériques 

• les politiques de cycle de vie des matériels 

• les achats responsables 

• les clauses contractuelles avec les fournisseurs 

• les indicateurs de conformité.

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IA responsable

Les projets d'intelligence artificielle soulèvent de nombreuses questions :

• transparence 

• gouvernance 

• protection des données 

• propriété intellectuelle 

• responsabilité 

• conformité au règlement européen sur l'IA.

Nous accompagnons les organisations dans le déploiement d'une IA responsable conciliant innovation et sécurité juridique.​

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RGPD et numérique responsable

La protection des données constitue l'un des piliers du numérique responsable.

Nous intervenons notamment pour :

• les audits RGPD 

• les analyses d'impact (AIPD) 

• les politiques de gouvernance des données 

• les durées de conservation 

• les procédures internes.

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Droit du travail et numérique responsable

Le numérique responsable concerne également les collaborateurs.

Nous accompagnons les entreprises sur les sujets tels que :

• hyperconnexion 

• droit à la déconnexion 

• utilisation des outils numériques 

• surveillance des salariés 

• intelligence artificielle en ressources humaines 

• politiques internes.

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Pourquoi choisir un avocat ?

Le numérique responsable ne repose pas uniquement sur des engagements RSE.

Il implique de nombreux domaines du droit :

• protection des données 

• contrats informatiques 

• propriété intellectuelle 

• droit social 

• gouvernance 

• conformité européenne 

• responsabilité.

Notre cabinet apporte une vision transversale permettant d'intégrer les enjeux juridiques dès la conception des projets.

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Nos prestations

Nous proposons notamment :

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Audit juridique de maturité numérique responsable

Évaluation des risques juridiques liés à votre stratégie numérique.​

Élaboration de politiques internes

Nous rédigeons ou adaptons :

• Charte numérique responsable 

• Politique Green IT 

• Politique d'utilisation des outils numériques 

• Gouvernance de l'IA 

• Politique de gestion des données.

Accompagnement des directions

Nous intervenons aux côtés :

• Direction Générale

• DSI

• RSSI

• DPO

• DRH

• Direction juridique

• Responsables RSE

Sensibilisation et formations

Nous concevons des formations adaptées aux dirigeants, managers et collaborateurs sur les enjeux juridiques du numérique responsable.

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Les bénéfices d'une démarche de numérique responsable

Une stratégie juridiquement sécurisée permet notamment :

• de limiter les risques réglementaires 

• d'améliorer la confiance des clients 

• de renforcer la gouvernance 

• d'intégrer les exigences ESG 

• d'accompagner les projets d'IA 

• de favoriser une transformation numérique durable.

Notre approche

Notre cabinet développe une approche associant :

✔ conformité juridique

✔ innovation responsable

✔ protection des données

✔ droit du travail

✔ gouvernance numérique

✔ éthique des technologies

✔ gestion des risques

✔ accompagnement stratégique.

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FAQ

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Qu'est-ce que le numérique responsable ?

Le numérique responsable consiste à réduire les impacts environnementaux, sociaux et éthiques du numérique tout en maintenant sa performance économique. Il englobe notamment le Green IT, la sobriété numérique, la gouvernance des données, l'IA responsable et la conformité réglementaire.

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Quelle différence entre Green IT et numérique responsable ?

Le Green IT vise principalement la réduction de l'impact environnemental des technologies numériques. Le numérique responsable est plus large : il intègre également les enjeux juridiques, éthiques, sociaux, de gouvernance et de protection des données.

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Pourquoi faire appel à un avocat pour un projet de numérique responsable ?

Une démarche de numérique responsable implique des questions de RGPD, de droit des contrats, de propriété intellectuelle, de droit du travail, de gouvernance des données, d'achats responsables et d'intelligence artificielle. L'intervention d'un avocat permet d'anticiper ces risques et de sécuriser les décisions de l'entreprise.

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Le numérique responsable concerne-t-il uniquement les grandes entreprises ?

Non. Les PME, ETI, associations et organismes publics sont également concernés. Une démarche adaptée permet d'améliorer la conformité, de renforcer la gouvernance et de répondre aux attentes des clients, partenaires et investisseurs.

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Quels sont les liens entre numérique responsable et intelligence artificielle ?

Le développement de l'intelligence artificielle soulève des enjeux de transparence, de gouvernance, de protection des données, de cybersécurité et de responsabilité. Une approche de numérique responsable permet d'intégrer ces exigences dès la conception des projets.